CHRONIQUE D'AFRIQUE

CHRONIQUE D’AFRIQUE

Laurier Yvon NGOMBE

Docteur en Droit

Formateur en Droit de la propriété intellectuelle 1

La présente chronique couvre la période de 2004 à 2009. Afin de ne pas s’éloigner du plan adopté lors de la précédente chronique d’Afrique, nous présenterons d’une part les questions relatives aux principes de la protection et d’autre part celles relatives à sa mise en œuvre d’un point de vue théorique et pratique. Pour mieux mettre en évidence le paysage bigarré de la propriété littéraire et artistique en Afrique, nous distinguerons, dans la mesure du possible, les États de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (Espace OAPI), les États de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (Espace ARIPO) et les autres États. Concernant l’espace OAPI, il existe un texte régional sur la propriété littéraire et artistique, adopté en 1977, constituant pour les États membres un minimum conventionnel. Il y a dix ans que ce texte a été révisé. La présente chronique est aussi l’occasion de faire un point sommaire, au fil des questions, sur l’état des transpositions du texte régional dans les législations nationales.