RIDA223 |01-2010
Chroniques de l'étranger
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CHRONIQUE D’ÉGYPTE
LE DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE
DU DROIT D’AUTEUR EN ÉGYPTE 1
Yasser OMAR AMINE
Licencié en Droit de l’Université de Aïn Shams (Le Caire)
Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin (Lyon III)
1. La protection du droit d’auteur en Égypte est assurée par les principes du droit naturel et des règles de l’équité jusqu’au 24 juin
1954
Le législateur égyptien n’est intervenu que très tardivement pour réglementer le droit d’auteur. La première loi en la matière a été la loi n° 354 du 24 juin 1954 (Cf. infra, n° 3). Pourtant, la protection du droit d’auteur n’est pas née avec la promulgation de cette loi. En effet, la Cour de cassation
égyptienne, dans un arrêt du 25 février 1965, a déclaré que « la loi n° 354 de 1954 n’a pas créé la protection du droit d’auteur, mais elle l’a plutôt affirmée et réglementée 2 ».
Avant la promulgation de la loi de 1954, les tribunaux mixtes et indigènes 3 s’étaient fondés sur l’ancien article 34 du Règlement d’organisation
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