RIDA230 |10-2011
Chroniques de l'étranger
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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
ET DE LÉGISLATION CHINOISE
EN PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE
ET ARTISTIQUE
Huong LE THI THIEN
Allocataire de recherche à la Faculté de Droit de Poitiers
CECOJI (UMR 6224) et Alexandre ZOLLINGER
Maître de conférences à l’IUT de Poitiers
CECOJI (UMR 6224)1
Traduction :
Ying HAI – Doctorante, CECOJI (UMR 6224)
Quelle importance accorde actuellement la Chine à la propriété littéraire et artistique ? La réponse ne saurait être univoque, ni figée dans le temps.
Si le phénomène de contrefaçon y demeure massif, un certain nombre de signaux positifs sont émis tant par le législateur que par le juge chinois. La loi de 1991 relative au droit d’auteur et aux droits voisins a ainsi fait l’objet, sous l’influence du droit international, de plusieurs réformes conduisant à clarifier ou adapter progressivement le contenu et le régime des droits institués. Mais, de création récente, cette législation reste très synthétique, imprécise sur de nombreux aspects de sorte que son analyse ne peut être dissociée d’une lecture de la jurisprudence. Si les décisions de justice rendues en la matière restent rares ou confidentielles2, elles sont appelées à se multiplier ces prochaines années, et à être publiées plus largement3. Un
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