RIDA233 |07-2012
Chroniques de l'étranger
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CHRONIQUE D’AFRIQUE
Laurier Yvon NGOMBE
Docteur en Droit
Avocat
Chargé d’enseignements1
La présente chronique couvre la période d’avril 2009 à mars 2012. De cette période on peut retenir au niveau régional le texte de l’ARIPO (African
Regional Intellectual Property Organization) relatif au folklore et aux savoirs traditionnels. Au niveau des États, on évoquera des lois de la République centrafricaine, du Ghana, du Mali, du Rwanda, de la Tunisie, de la Zambie et du Cameroun. Par ailleurs, il convient de relever que l’année 2012 est celle du cinquantenaire de l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)2.
Le 9 août 2010 la conférence diplomatique de l’ARIPO adopte, à
Swakopmund (Namibie) le Protocole de Swakopmund relatif à la protection du savoir traditionnel et des expressions du folklore3. Ce nouvel instrument régional4 distingue, d’une part, les savoirs traditionnels et, d’autre part, les
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