NOUVELLES DU PORTUGAL

NOUVELLES D U P O R T U G A L

L a nouvelle législation portugaise sur le droit d'auteur par Luiz Francisco REBELLO

Président du Conseil Directeur de la Société Portugaise des Auteurs

1.

Le 14 mars 1985 était publié au Journal officiel le décretloi n° 63/85, par lequel le gouvernement portugais approuvait le nouveau Code du droit d'auteur et des droits voisins (*), ces derniers introduits pour la première fois dans la législation portugaise. Cette consécration marquait l'aboutissement d'un long processus, entamé en

1977 avec la création, au sein du ministère de la Culture, d'un groupe de travail interministériel chargé de procéder à la révision du code en vigueur depuis 1966 et de préparer le texte d'une loi nouvelle en matière de droit d'auteur, compte tenu des profondes modifications intervenues en ce domaine au niveau international, mais aussi de celles qui s'étaient produites au Portugal à la suite des événements politiques de 1974.

Les lecteurs de la RIDA ont eu connaissance de l'évolution des travaux de ce groupe jusqu'en 1980, puisque un bref aperçu en a été donné dans un article paru dans le numéro 105 (p. 131-155), où il

était question des différentes mesures législatives adoptées parallèlement. Pourtant, on ignorait quelle serait la philosophie du texte en cours d'élaboration, car les travaux du groupe interministériel se déroulaient dans un grand secret. Tout au plus, et à la suite d'une revendication présentée par les organismes représentatifs des auteurs et des autres milieux intéressés, ceux-ci avaient obtenu l'assurance que le projet issu du groupe de travail leur serait soumis dès son achèvement

(*) Voir infra« Législation»,p. 194.