Nouvelles du Canada

L A loi concernant le droit d'auteur (1) est entrée en vigueur le p r e m i e r janvier 1924 et, malgré quelques modifications, n'a fait l ' o b j e t d'aucune réforme en profondeur.

Le Canada est un pays vaste (9 976 139 km2) et peu peuplé

(25 000 000 d'habitants). Sa population est concentrée sur une bande d'environ 300 kilomètres bordant sa frontière sud et les communications

à distance y ont pris beaucoup d'importance. Comment se fait-il que ce pays développé où le domaine des communications a connu un essor rapide et constant, semble incapable de se doter d'une loi adaptée aux besoins des créateurs des oeuvres qui alimentent son réseau de communications ?

Dans le processus de révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur, on semble n'avoir retenu que le mot « révision », comme une entreprise se justifiant en elle-même. Les rapports succèdent aux études, les comités aux commissions. Le présent article s'ajoute à l'abondante littérature sur la question. Puisse-t-il ajouter un éclairage nouveau là où tant a été dit mais où cependant tout reste à faire.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, qui définit les principaux éléments du régime canadien et la répartition des compétences entre le gouvernement central et celui des dix provinces, confère une compétence exclusive aux gouvernements provinciaux en matière de culture (2). Par contre, « les droits d'auteur » sont de compétence fédé(*) SODRAC : Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada, inc.