RIDA243 |01-2015
Chroniques de l'étranger
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CHRONIQUE D’AFRIQUE
Laurier Yvon NGOMBE
Docteur en Droit
Avocat
Chargé d’enseignements1
La présente chronique couvre la période de mars 2012 à octobre 2014. De cette période on peut, dans l’espace OAPI, retenir l’adoption de la nouvelle loi guinéenne sur le droit d’auteur2 et la loi mauritanienne relative à la propriété littéraire et artistique3. Dans l’espace
ARIPO on relèvera les modifications mineures apportées à la loi kenyane de 2001 par un texte portant amendements de diverses lois et voté en
20124. En dehors de ces deux espaces d’intégration régionale, c’est la nouvelle loi seychelloise5 adoptée en 2014 qui retient l’attention.
Ces deux années sont aussi marquées par l’adhésion de la
République des Comores à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et par l’adhésion de Sao Tomé et Principe à l’African
Regional intellectual Property Organization (ARIPO). L’OAPI compte donc
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