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RIDA 209 | 07-2006

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence

André KEREVER

Code : 209-CJP
Mots-clés : Auteur

Résumé

Cour de Cassation (Ch. Sociale) – 8 février 2006
(Compilations de chansons : Violation du droit moral de l'artiste interprète)
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 28 février 2006
(DVD : Mesures techniques de protection contestées – Copie privée [Non] – Test des trois étapes)
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 7 mars 2006
(Œuvres architecturales : Reproduction de photographies non autorisée – Qualité d'auteur de l'architecte – Droit à l'information entravé [Non])
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 21 mars 2006
(Artiste interprète : Distinction entre droits d'auteur et droits voisins – Droit moral après le décès de l'artiste)
Cour d'appel de Paris (4e Ch.) – 22 mars 2006
(Exploitation des droits de reproduction : Nullité du contrat d'édition)
Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) – 23 novembre 2005
(Protection sous condition d'originalité : Action en contrefaçon – Atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de l'auteur)
Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) – 16 mars 2006
(Adaptation audiovisuelle : Contrat de cession – Responsabilité contractuelle et délictuelle)

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - oeUVRES PROTÉGÉES SOUS CONDITION D'ORIGINALITÉ

Un créateur dans le domaine de l'art contemporain, J.G., conçoit des inscriptions destinées à être lues dans des lieux publics et dont le texte se révèle inattendu par suite du décalage entre son sens et le caractère du lieu auquel il est associé.

C'est ainsi qu'il a réalisé en 1990 un texte de lettres dorées avec un effet d'usure composant le mot "Paradis" placé au-dessus de la porte des toilettes de l'ancien dortoir des alcooliques d'un hôpital psychiatrique qui avait organisé une exposition intitulée "Pour un espace de recherches et de productions".

Cette création a été rendue accessible lors de l'ouverture de l'espace au public, puis sous forme de photographies figurant dans des expositions.

En 2002, J.G. a découvert que son oeuvre avait été utilisée sans son autorisation. La photographie "Paradis" avait été placée dans un triptyque

(...)

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