RIDA210 |10-2006
Jurisprudence
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Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 16 mai 2006
(Chanson : Droit de reproduction – Contrefaçon)
Cour de Cassation (Ch. Crim.) – 30 mai 2006
(Œuvres cinématographiques : Gravure sur CD-Rom – Contrefaçon)
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 13 juin 2006
(Contrat d’édition d’une œuvre d’illustration musicale : Obligations de l’éditeur – Manquement [Non])
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 13 juin 2006
(Fragrance d’un parfum : Œuvre de l’esprit [Non])
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 5 juillet 2006
(Scénario : Œuvre de collaboration – Action en contrefaçon – Contributions inséparables – Violation de l’art. L. 113-3 CPI)
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 5 juillet 2006
(Droits voisins : Artiste interprète – Résiliation judiciaire d’un contrat d’exclusivité)
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 12 juillet 2006
(Reportage photographique : Atteinte au roit moral et au droit à la paternité)
Cour d’appel de Paris (4e Ch. Civ.) – 1er février 2006
(Photomontage : Exception de parodie)
Cour d’appel de Paris (4e Ch. Civ.) – 3 mai 2006
(Droits voisins : Artiste interprète – Atteinte au droit moral)
Cour d’appel de Paris (4e Ch. Civ.) – 28 juin 2006
(Photographie d’une œuvre d’art : Contrefaçon – Atteinte au droit moral et au droit d’exploitation)
JURISPRUDENCE
C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE
Reprendre des mains d'André Kéréver cette chronique de jurisprudence est affaire bien délicate. A u demeurant, il ne s'agit pas de remplacer celui qui a fondé cette rubrique ily a plus de vingt ans. Bien plus modestement, il n'est question que de succéder à celui qui, trimestre après trimestre, a rapporté fidèlement les solutions dégagées par les tribunaux, les mettant en relation au travers des années, leur restituant sens et profondeur.
C'est avec une obligation de respect de l'esprit de cette chronique que s'ouvre ce nouveau chapitre. Le dessein est d'en conserver l'aspect synthétique.
Le but est d'essayer de présenter le plus simplement possible certaines des décisions. D'en envisager les enjeux théoriques et les conséquences pratiques.
Puissent les lecteurs s'y retrouver dans cette continuation.
(...)
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