RIDA216 |04-2008
Jurisprudence
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Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 30 octobre 2007
(Œuvre audiovisuelle : Art L 113-5 CPI– Qualité de titulaire des droits d’auteur – Présomption – Action en contrefaçon)
Cour de Cassation (Ch. Crim.) – 5 février 2008
(Œuvre de l’esprit : Créations et défilés de mode –Protection par le CPI [oui] – Contrefaçon – Photographies diffusées sur Internet)
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 13 mars 2008
(Œuvre de l’esprit : Catalogue raisonné de l’œuvre du peintre Atlan – Droit moral de l’auteur du catalogue – Art. L 121-1 CPI – Atteinte [non] – Convention des droits de l’homme – Droit à la liberté d’expression [atteinte – non])
Cour d’appel de Paris (3ème Ch., Sect. B)–20 septembre 2007
(Jeu vidéo : Qualification – Œuvre multimédia [oui] - Œuvre musicale – Œuvre de collaboration – Œuvre collective [non] – Reproduction illicite [oui] – Société de gestion collective)
Cour d’appel de Paris (4ème Ch., Sect. A)– 14 novembre 2007
(Droits voisins : Artiste interprète – Droit moral – Atteinte au droit au respect de l’interprétation – Compilation – Dépréciation de l’œuvre – Droit à l’image)
Cour d’appel de Paris (4ème Ch., Sect. A) – 5 décembre 2007
(Photographie : Paparazzi – Protection [non]-Originalité [non] –
comportement passif des photographes)
Cour d’appel de Paris (4ème Ch., Sect. A)– 19 décembre 2007
(Œuvre littéraire : Scénario de film – Contrefaçon [non] – Antériorité du scénario
- Connaissance du scénario antérieur [preuve non rapportée])
TGI de Paris (3ème Ch., Sect. 1) – 15 avril 2008
(Œuvre audiovisuelle : Sketches – Diffusion en streaming sur Internet – Site contributif Web 2.0 – Société mettant le site Internet à disposition – Qualité d’éditeur de contenu [non] – Choix éditorial [non] – Choix des contenus [non] – Fournisseur d’hébergement – Responsabilité [oui] – Art 6 et 7 LCEN - Connaissance du caractère illicite [oui] – Obligation de vérification des contenus [oui] – Obligation de prompt retrait des œuvres vraisemblablement contrefaisantes [oui])
04 sirinelli
21/07/08
11:26
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JURISPRUDENCE
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
I – ŒUVRES PROTÉGEABLES
A – Accès à la protection
La recherche du caractère protégeable de réalisations est, on le sait, un art délicat. Les deux affaires ci-après rapportées montrent que les juges appréhendent la difficulté de façon fort différente, se contentant d’affirmations péremptoires – à propos de défilés de mode et de modèles de couture – ou se livrant à de subtiles recherches s’agissant de clichés de paparazzi. La deuxième démarche est plus complexe, surtout à propos d’une condition aussi fuyante que celle d’originalité (sur la question, voir, par exemple, la thèse d’Agnès Maffre-Baugé, l’œuvre de l’esprit empreinte de la personnalité de l’auteur, Université Montpellier 1, 1997), mais c’est la seule qui soit de nature à satisfaire les exigences de la discipline.
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