jurisprudence
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RIDA 218 | 10-2008

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence

Pierre SIRINELLI

Code : 218-CJP
Mots-clés : Salarié

Résumé

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 28 février 2008 (OEuvre documentaire : Contrat d’édition – Rémunération –
Violation des dispositions impératives de l’art. L.131-4
CPI – Nullité relative – Art. 1304 CC – Action de l’auteur
en nullité de contrat – Prescription quinquennale de l’action [oui])
Cour de Cassation (Ch. Sociale) – 21 mai 2008
(OEuvre photographique : Photographe salarié – Exploitation sans droit ni titre de ses photographies
par l’employeur – Fondement sur les dispositions du CPI –
Compétence du Conseil des prud’hommes [oui])
Cour de Cassation (Ch. Crim.) – 9 septembre 2008
(Conflit de juridictions : Compétence internationale
– Infractions à la propriété littéraire et artistique –
Contrefaçon – Article de presse – Reproduction et diffusion
sur un site Internet – Élément constitutif de l’infraction – Faits commis en France)
Cour d’appel de Paris (4e Ch., Sect. A) – 20 février 2008
(OEuvre de l’esprit : Photographie de plateau –
Protection [oui] – Originalité [oui] — Choix opérés par
le photographe – Plan du film reproduisant cette scène
[non] – Contrefaçon [oui] – Art L. 122-4 CPI – Reproduction
illicite [oui] – Absence de Consentement de l’ayant droit –
Droit moral – Art. L. 121-1 CPI – Atteinte au Droit de
la paternité [oui] – Atteinte à l’intégrité de l’oeuvre [oui])
TGI de Paris (3e Ch., Sect. 3)– 6 février 2008 (OEuvre de l’esprit : Photogramme – Image extraite d’une oeuvre audiovisuelle – Plan séquence d’une oeuvre audiovisuelle – Directeur de la photographie – Qualité d’auteur – Art. L.113-7 CPI – Présomption de qualité de coauteur d’une oeuvre réalisée en collaboration[non]– Qualité d’auteur [non] – Empreinte de la personnalité du directeur de la photographie – Preuve non rapportée)

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04 Sirinelli RIDA 218

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JURISPRUDENCE

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

I – QUALITÉ D’AUTEUR

Il est constant que, pour assurer la promotion d’une œuvre audiovisuelle, qui consiste en une « séquence animée d’images sonorisées ou non », soient utilisées des images fixes représentant une scène du film ou

évoquant ce dernier. Cette image peut être, entre autres, soit un photogramme

(A), soit une photographie de plateau (B).

Il est non moins fréquent que ces images sont ensuite réutilisées par voie de presse ou dans des ouvrages aussi bien pour évoquer l’œuvre audiovisuelle en question que pour illustrer des articles relatifs tant aux acteurs qu’aux auteurs de cette œuvre. En ces occasions il n’est pas rare que des conflits apparaissent au cours desquels peuvent être discutés aussi bien le caractère protégeable de pareille image que la qualité d’auteur de ceux qui en sont à l’origine ou prétendent en être les créateurs. Les deux espèces, cidessous commentées, sont révélatrices de chacune de ces difficultés.

(...)

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