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RIDA220 |04-2009

Jurisprudence

Suite et fin de l'affaire du pont Zubi Zuri: l'arrêt de Biscaye du 10 mars 2009 arrive à la rescousse du droit au respect de l'oeuvre en Espagne

Pierre SIRINELLI

Code : 220-CJP
Mots-clés :Abus

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Résumé

Audiencia Provincial de Biscaye, Seccion 4, 10 mars 2009 (n°187/09)

(...)

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