RIDA168 |04-1996
Jurisprudence
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Cour de Cassation (1ère Civ.) - 24 octobre 1995
(oeuvre littéraire : Qualité d\'auteur - oeuvre composite) p.277
Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 7 juin 1995
(Plaquette publicitaire : Qualité d\'auteur - oeuvre collective) p.282
Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 13 septembre 1995
(Guides de formalités administratives : Conditions de la protection - Contrefaçon) p.287
Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 29 septembre 1995
(oeuvre audiovisuelle : Qualité d\'auteur - Droits moraux -
Droit de divulgation) p.293
Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 29 septembre 1995
(Compositions musicales : Originalité) p.300
Cour d\'appel de Paris (13e Ch.) - 5 octobre 1995
(oeuvre picturale : Droit moral - Contrefaçon) p.303
Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 6 octobre 1995
(Annuaire : Conditions de la protection - Contrefaçon) p.308
Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 9 octobre 1995
(oeuvre audiovisuelle : Qualité d\'auteur - Exploitation vidéographique - Rémunération) p.311
Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 11 octobre 1995
(Bandes dessinées : Originalité - Contrefaçon) p.320
Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 13 octobre 1995
(oeuvre audiovisuelle : Exploitation vidéographique -
Rémunération) p.325
JURISPRUDENCE
C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE
I - ORIGINALITE
1) Originalité d'un titre
Confirmant le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du
20 janvier 1993 [Sté Kalachnikoff c./ Sté Stars Spectacles et Créations cf. RIDA 156 avril 1993, Chronique de Jurisprudence p. 180, et RIDA 155 janvier
1993 p. 218, TGI Paris (Référé) 30 septembre 1992], la Cour d'appel de Paris
(4e Ch., 25 octobre 1995 - n° R G 93/009809 - non reproduit) reconnaît l'originalité, et donc la protégeabilité par le droit d'auteur, du titre de journal
"Charlie Hebdo", car la "combinaison insolite des termes (Charlie et Hebdo) portait l'empreinte de la personnalité de son auteur et constituait un titre original protégé par le droit d'auteur".
2) Originalité d'une chanson
L'originalité d'une composition musicale peut être contestée lorsque les auteurs d'une oeuvre musicale arguée de contrefaçon se défendent en mettant
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