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RIDA 175 | 01-1998

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 175-CJP
Mots-clés : Auteur

Résumé

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 14 janvier 1997
(Litige extra-contractuel - Conflit de lois) p.269

Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 19 mars 1997
(Saisie contrefaçon - Autorité compétente) p.275

Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 11 juin 1997
(Peintures : Droit au respect du nom - Contrefaçon) p.295

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 1er juillet 1997
(Logiciels : Exceptions aux droits - Exploitation des droits) p.301

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 16 juillet 1997
(oeuvres audiovisuelles : Qualité du producteur) p.311

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 14 mai 1997
(oeuvres collectives - Contrefaçon) p.318

Cour d\'appel de Toulouse (2e Ch.) - 25 mai 1997
(oeuvres littéraires et musicales : Exception au droit
de reproduction - Reprographie - Contrefaçon) p.323

Tribunal de grande instance de Paris (1ère Ch.) -
28 mai 1997 (Copies de sculptures : oeuvres protégées
sous condition d\'originalité - Absence de contrefaçon) p.329

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
4 juin 1997 (oeuvre de collaboration - Bande dessinée -
oeuvre de collaboration - Exploitation des droits -
Compétence de la juridiction française) p.333

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
3 septembre 1997 (Compositions musicales avec paroles :
Exploitation des droits - Compétence de la juridiction
française - Application de la loi française - Absence
d\'atteinte au droit moral) p.343

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J U R I S P R U D E N C E

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - oeUVRES PROTEGEES

1) Copies manuelles d'oeuvres plastiques

Les oeuvres protégées par le droit d'auteur s'entendent des créations de forme originale qui reflètent la personnalité du créateur. L'originalité peut être absolue ou relative, cette dernière qualification désignant les oeuvres dérivées d'une oeuvre préexistante.

Si la copie d'une oeuvre originale ne peut être elle-même qualifiée d'oeuvre originale, cette exclusion ne vise que les copies obtenues par des procédés mécaniques. La copie d'une oeuvre picturale ou plastique, lorsqu'elle est due à la main du "copieur", est elle-même une oeuvre empreinte d'une originalité relative, certes, mais justifiant la protection par le droit d'auteur.

Ces règles jurisprudentielles sont appliquées par le jugement du 28 mai

1997 du Tribunal de grande instance de Paris (S. Bloch c./ Sté France 2). La

(...)

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