RIDA180 |04-1999
Jurisprudence
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Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 7 octobre 1998
(Protection sous condition d\'originalité -
Contrôle du juge de cassation) p.327
Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 28 octobre 1998
(oeuvres musicales : Droit de reproduction -
Violation des droits voisins) p.335
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 12 novembre 1998
(Bandes dessinées : Droit d\'édition graphique
et droits dérivés) p.347
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 5 janvier 1999
(Protection sous condition d\'originalité -
Appréciation du juge du fond) p.353
Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 13 octobre 1998
(oeuvres audiovisuelles : Contrat de production -
Rémunération proportionnelle - Droit moral des coauteurs) p.358
Cour d\'appel de Versailles (1ère Ch.) - 5 novembre 1998
(Photographies : Caractère artistique ou documentaire -
Atteinte au droit moral de l\'auteur) p.367
Cour d\'appel de Paris (4ème Ch.) - 20 janvier 1999
(Traductions littéraires : Droit moral du traducteur -
Exploitation des droits patrimoniaux) p.374
Tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch.) -
14 janvier 1998 (Droits voisins : Rémunération équitable -
Vidéogrammes et vidéomusiques - Exploitation des droits) p.389 Note de A. KÉRÉVER p.407
Tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch.) -
19 juin 1998
(oeuvres dramatiques : Gestion collective) p.410
Tribunal de Commerce de Paris (17ème Ch.) -
15 décembre 1998
(Gestion collective des droits d\'auteur) p.416
JURISPRUDENCE
C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE
I - oeUVRES PROTÉGÉES SOUS CONDITION D'ORIGINALITÉ
1) L'arrêt infirmatif de la Cour de Cassation du 7 octobre 1998 (Ch. Crim.
J.U. c./ Dynapost) dit pour droit que l'originalité, condition de la protection par le droit d'auteur, est "caractérisée par un apport intellectuel de l'auteur".
Faut-il voir dans cette formulation la confirmation d'une appréciation "à géométrie variable" de l'originalité ? Dans les domaines des Beaux-Arts, l'originalité ne serait reconnue qu'aux oeuvres reflétant l'empreinte de la personnalité de l'auteur, tandis que, pour les oeuvres utilitaires ou informatiques, la manifestation d' "un apport intellectuel" objectivement apprécié serait suffisante ?
L'arrêt commenté n'a peut-être pas cette portée, qui semble limitée par la spécificité des faits de l'espèce : l'arrêt infirmé admettait que des documents
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