RIDA186 |10-2000
Jurisprudence
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Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 25 janvier 2000
(Contrat d\'exploitation des droits d\'auteur : Validité) p.267
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 22 février 2000
(Exploitation des oeuvres : Personne morale - Cassation) p.275
Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 12 janvier 2000
(Auteur salarié : Cession de droits - Annulation
de contrat - oeuvre collective - Droits d\'un contributeur) p.280
Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 18 février 2000
(Auteur salarié : Exploitation des oeuvres - Disposition expresse du contrat de travail) p.292
Cour d\'appel de Versailles (12e Ch.) - 8 juin 2000
(Transmission numérique en ligne : Responsabilité
de l\'hébergeur) p.298
Tribunal de grande instance de Nice (3e Ch.) -
24 janvier 2000
(oeuvre protégée : Personnage - Atteinte aux droits moraux et aux droits patrimoniaux) p.305
Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
30 juin 2000
(oeuvre protégée : Titre) p.311
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C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE
I - oeUVRES PROTÉGÉES SOUS CONDITION D'ORIGINALITÉ
1) Les "personnages", oeuvres protégées
Il est maintenant parfaitement admis que des "personnages" intervenant dans des romans, des films ou des bandes dessinées, puissent être regardés, en eux-mêmes, comme des oeuvres protégées distinctes des oeuvres de fiction dans lesquelles l'auteur les fait évoluer. Pour atteindre ce statut d'oeuvre autonome, il faut que le créateur réussisse à conférer au personnage une personnalité affirmée, exprimée notamment par des traits physiques (taille, silhouette, forme du visage) et par un comportement bien typé caractérisé par le langage, les habitudes, les vêtements et l'allure générale. Si le personnage est ainsi transformé en oeuvre autonome, la protection par le droit d'auteur lui est acquise. Son créateur pourra exercer des droits de reproduction et de représentation sur les utilisations de ce personnage.
(...)
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