RIDA189 |07-2001
Jurisprudence
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Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 23 janvier 2001
(Exploitation des droits d\'auteur - Contrat de transmission) p.327
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 23 janvier 2001
(Articles de journaux : Droit de reproduction du journaliste salarié - Contrefaçon - Évaluation du préjudice) p.333
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 23 janvier 2001
(Saisie contrefaçon abusive : Procédure - Réparation du préjudice) p.341
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 20 mars 2001
(Dessins (bague) : Originalité - Protection) p.347
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 20 mars 2001
(Photographies pour la publicité : Transmission
des droits - Contrat de commande) p.351
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 20 mars 2001
(oeuvre audiovisuelle : Film allemand - Qualité d\'auteur
et d\'ayant droit de l\'auteur) p.357
Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 11 octobre 2000
(Caractères typographiques : Droit moral d\'une personne
morale - Contrefaçon - Évaluation du préjudice) p.362
Cour d\'appel de Grenoble (1ère Ch. Corr.) - 18 janvier 2001
(oeuvres numérisées : Constitution de délit pénal
de contrefaçon - Action civile - Évaluation du préjudice) p.366
Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 23 janvier 2001
(Droit moral : Atteinte - Dévolution après la mort
de l\'auteur) p.372
Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
29 novembre 2000
(oeuvre musicale : Exception - Parodie) p.377
Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
23 mars 2001
(oeuvre audiovisuelle : Droits du réalisateur - Transmission des droits - Contrat de production) p.381
JURISPRUDENCE
C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE
I - L'ORIGINALITÉ, CONDITION D E LA PROTECTION P A R LE DROIT
D'AUTEUR
1) Définition de l'originalité par la Cour de Cassation
Un arrêt confirmatif de la Cour de Cassation (1ère Civ., 20 mars 2001,
Sté Maty c./ Sté Mauboussin) énonce que "la combinaison d'éléments connus, pourvu que la réalisation qui en résulte reflète significativement la personnalité de son auteur, bénéficie de la protection" par le droit d'auteur.
Cet arrêt confirme que l'originalité protégeable ne porte que sur la forme.
Une création peut utiliser ou se référer à des idées, des faits bruts ou des
éléments banals. Elle sera néanmoins protégeable si la mise en forme de ces
éléments "reflète significativement" la personnalité de l'auteur. Le considérant pose une exigence élevée de reconnaissance de l'originalité. Il faut que la création reflète "significativement" la personnalité de l'auteur. Mais l'arrêt
(...)
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