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Doctrine

Les clauses administratives et les clauses finales

Claude JOUBERT

Code : 054-D14
Mots-clés :Berne (Convention de) 

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LES clauses administratives et les clauses finales de la Convention de Berne ont des objets si différents que les rapports entre les unes et les autres sont peu fréquents. Cependant, quelques points de jonction existent où le même esprit se retrouve

qui anima toute la préparation de la Conférence de Stockholm.

II fallait que l'Union de Berne fût désormais gonflée d'un nouvel appareil administratif coûteux et lourd, mais propre à témoigner d'une importance dont certains regrettaient qu'une administration, vieille de quatre-vingts ans, ne rendît pas un compte suffisant: c'est chose faite grâce à la révision des clauses administratives.

Il fallait aussi, et la révision des clauses administratives en doit être le soutien, que la manœuvre d'envergure qui, au prix d'une perte de substance, se donnait pour fallacieux objectif un élargisse- ment de l'aire géographique de la Convention, ne fût pas compromise

(...)

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