les avant-projets de loi allemands sur le droit d'auteur et sur les sociétés gérantes du droit d'auteur -I

Les avant-projets d e loi allemands sur le droit d'auteur et sur les sociétés gérantes' du droit d'auteur p a r Alphonse T O U R N I E R

Directeur Général du B. I.E.M.

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Ministère de la Justice de la République Fédérale allemande. a publié le 15 Mars 1954 trois avant-projets de réforme de la législation sur le droit d'auteur qui concernent :

U n e loi sur le droit d'auteur,

U n e loi sur les Sociétés gérantes de droit d'auteur,

U n e loi sur l'adhésion de la République Fédérale allemande

à la Convention de Berne, revisée à Bruxelles en 1948.

Dans une courte préface, le ministre de la Justice indique les motifs de cette réforme.

Les avant-projets n'ont qu'un caractère officieux. Ils sont présentés à l'opinion et les intéressés sont invités à donner leur avis au plus tard pour le 1er Novembre 1954.

Chacun des articles des avant-projets est suivi d'un exposé des motifs. L'ouvrage comporte en outre, en traduction officielle les textes de la Convention de Bruxelles, de la Convention Universelle, et de l'avant-projet de Rome sur les droits voisins. Il se termine par l'avis du Gouvernement de la République Fédérale sur l'avant-projet de

Rome.

Nous voulons dégager dans la présente étude les principales caractéristiques des deux premiers avant-projets qui ont entre eux des liens étroits et qui renferment les dispositions fondamentales de la nouvelle législation proposée.