RIDA253 |07-2017
Doctrine
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La confrontation de la liberté de création et du droit moral est ancienne et le débat connu. Pourtant, le contrôle de proportionnalité, figure de proue de la récente évolution des méthodes de la Cour de cassation, vient bouleverser les équilibres existants et instiller une grande insécurité juridique dans les solutions jurisprudentielles, lesquelles deviennent par nature imprévisibles. Or il est possible de proposer un retour à des solutions plus rigoureuses : la prise en compte de l’écoulement du temps, bien que discutée, s’impose en effet comme un critère simple et approprié, qui permettrait au juge de procéder à une balance raisonnable – et plus conforme à la loi – des intérêts en présence.
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