Le nouveau code portugais du droit d'auteur

Le nouveau code portugais du droit d'auteur

Par Luiz Francisco REBELLO, Conseiller juridique de la Société des Auteurs et Compositeurs de Théâtre Portugais

Le journal Officiel du 27 avril 1966 publia, sans qu'on ne s'y attendit, un décret-loi, n° 46.980, qui donnait un nouveau statut à la propriété intellectuelle, révoquant de la sorte la loi de 1927, par laquelle était réglementée, jusque là, au Portugal, la matière des droits d'auteur.

Cette publication était inattendue en ce sens que, quoique la loi de 1927 fut périmée à beaucoup d'égards, et dès 1946 une commission eusse été chargée d'établir un nouveau texte de ici pour la remplacer, cette commission ayant rédigé un projet qui a fait l'objet d'une large discussion, on n'avait plus entendu parler depuis une quinzaine d'années dudit projet, que l'on croyait - à tort - oublié par le Gouvernement.

Il est donc réapparu, avec un nombre assez important de retouches et modifications par rapport au texte initial, et sous la forme d'un Code du Droit d'Auteur, en vigueur au Portugal à partir du 2 mai 1967.

Avant d'entreprendre l'analyse de cet instrument, je voudrais rappeler ici, en quelques mots, l'évolution historique du droit d'auteur au Portugal.