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Comment mieux harmoniser ou unifier le droit d’auteur dans l’union européenne ?

Frank GOTZEN

Code : 252-D1
Mots-clés :Auteur

Résumé

L’article se penche sur la méthode employée pour harmoniser ou unifier le droit d’auteur en Europe. Il étudie les avantages pouvant découler d’une codification générale de la matière ou, à défaut, de l’utilisation plus poussée de l’instrument du règlement européen et de la technique de l’exception obligatoire.

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