RIDA252 |04-2017
Doctrine
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Lors de litiges relatifs à des logiciels, le test préalable d'originalité effectué par le juge n'est pas opérant. Outre qu'il conduit à inverser la charge de la preuve, il porte souvent sur les fonctionnalités du logiciel et mobilise alors les critères de nouveauté, d'activité inventive et de mérite, tous contraires au droit d'auteur. Cet article considère les notions d'originalité, de nouveauté et de fonds commun dans le domaine des œuvres logicielles et propose une méthodologie d'analyse du contentieux en contrefaçon.
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