La réparation de la contrefaçon

Si les sanctions de la contrefaçon étaient déjà présentes dans la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, le législateur ne s’est penché que récemment sur le sort de la réparation. Son intérêt pour la question est allé croissant ces dernières années en raison notamment de la massification et de la diversification de la contrefaçon ayant marqué le passage du xxe au xxie siècle. Les facteurs expliquant pareil phénomène sont désormais bien connus parmi lesquels figurent le développement de nouvelles techniques rendant plus aisées la reproduction et diffusion de contenus protégés, la promotion de nouveaux usages dans le contexte de la société de l’information, sans évoquer le caractère lucratif et peu risqué des actes contrefaisants2. Si bien que la réparation a occupé une large place parmi les récentes réformes du droit de la propriété intellectuelle. C’est toutefois par « à-coups » que le législateur a bâti son édifice, remettant sans cesse son ouvrage sur le métier jusqu’à donner l’impression de « bégaiements législatifs », au risque de provoquer une véritable saturation. Fort est ici de constater que les voeux de pérennité formulés par la doctrine lorsqu’elle saluait l’entrée en vigueur de la loi de 1957 n’ont pas su être exhaussés !