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RIDA 257 | 07-2018

Doctrine

La réception du fair dealing britannique dans le système d’exception fermé français

Jean-Michel BRUGUIERE

Code : 257-D1VF
Mots-clés : Exceptions

Résumé

A la suite de nouvelles évolutions technologiques, culturelles, sociales le droit d'auteur est aujourd'hui confronté à un besoin de souplesse dans la mise en oeuvre de ses exceptions. Afin d'apporter cette flexibilité, certains suggèrent d'introduire un mécanisme similaire au fair use américain. D'autres, de solliciter plus largement les droits et libertés fondamentaux. Le présent article propose d'analyser la manière par laquelle le système français d'exceptions s'inspire, ou pourrait mieux s'inspirer, du fair dealing britannique et, plus largement, des standards tels que les "lois du genre", les "courtes citations" ou le "triple test".

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