Les saveurs et l’identification de l’oeuvre

INTRODUCTION Le 13 novembre 2018, la Cour de justice européenne se prononça dans une affaire concernant la protection des saveurs par le droit d’auteur. Il s’agissait du goût de « Heksenkaas » : un produit consistant en un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes.« Heksenkaas » fut développé en 2007 : en 2011, son créateur céda ses droits de propriété intellectuelle à Levola, qui est demandeur dans cette procédure. Ce fromage est produit industriellement, ce qui fait que son goût est d’une qualité constante. « Heksenkaas » eut un succès considérable aux Pays-Bas. Quand son concurrent Smilde offrit « Witte Wievenkaas », « Heksenkaas » s’y opposa dans deux procédures séparées. Dans la première, elle invoqua la protection du droit des marques pour le nom du produit ; dans l’autre, beaucoup plus audacieuse, la protection du droit d’auteur pour sa saveur.