RIDA260 |04-2019
Chroniques de l'étranger
Vous lisez la version française de cet article.
Show the english version
Cet article, qui traite exclusivement de l’évolution de la jurisprudence en Allemagne, complète la partie I sur les évolutions législatives publiée l’année précédente. Il fait suite à la chronique d’Allemagne qui couvrait les évolutions de mi-2005 à fin 2010. Il couvre donc une période assez longue au cours de laquelle la jurisprudence était abondante. Par conséquent, cet article ne se concentrera pas seulement sur la jurisprudence de la Cour suprême fédérale (Bundesgerichtshof, BGH) et de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht, BVerfG), mais devra aussi faire une sélection des affaires les plus importantes.
(...)
Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.
