RIDA260 |04-2019
Jurisprudence
Vous lisez la version française de cet article.
Show the english version
Ce sont les droits octroyés à l’auteur qui feront l’objet de cette chronique de jurisprudence. Notamment, l’occasion sera saisie de faire un point sur le droit de communication au public dont les contours ont à nouveau été précisés par la Cour de justice. De même pour le droit de suite, qui a suscité en France une jurisprudence abondante. Mais on s’arrêtera également – une fois n’est pas coutume – sur l’aspect moral du droit.
(...)
Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.
