RIDA262 |10-2019
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Doctrine
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L’exception de text and data mining, modifiée par la directive 790/2019, fut pensée dans un cadre faiblement technologique. Les outils d’intelligence artificielle et leur besoin d’utiliser des sets de données sans biais lors de la phase de formation laissent penser que cette exception, dans sa nouvelle configuration, pourrait priver les producteurs de bases de données d’une recette légitime, justifiant leur droit de propriété.
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