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Jurisprudence
Exceptions (en général et en particulier), droits, liberté d’expression... : « je t’aime, moi non plus...
Alexandra BENSAMOUN, Pierre SIRINELLI
Code :
263-CJP
Mots-clés :CJUE
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CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-469/17, Funke Medien, aff. C-476/17, Pelham, aff. C-516/17, Spiegel Online /
Ce sont trois arrêts d’anthologie qu’a rendu la CJUE dans la quiétude de l’été 2019 . La Cour y œuvre un peu plus encore dans le sens d’une harmonisation européenne, en expliquant notamment l’articulation entre les exceptions au monopole et les droits fondamentaux, précisément la liberté d’expression.
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