RIDA264 |04-2020
Doctrine
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Avec le développement du numérique et des usages de contenus en situation de mobilité, la conception traditionnelle de la territorialité des droits d’auteur et des droits voisins est progressivement remise en cause par de nouvelles dispositions issues du droit de la communication audiovisuelle et du droit de la concurrence. Des mécanismes visent ainsi à favoriser la circulation des contenus audiovisuels en Europe, en limitant les exclusivités territoriales concédées par certains ayants droit ou en favorisant la portabilité des contenus. Parallèlement, les autorités communautaires adoptent d’autres dispositifs pour encadrer les nouvelles formes de circulation transfrontière des contenus audiovisuels en Europe
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