Le droit de communication au public à l’ère de l’injection directe, l’IPTV et l’OTT

Les développements technologiques liés notamment au déploiement des réseaux ADSL, de la fibre et de la 4G ont permis l’apparition de nouveaux modes de diffusion des contenus audiovisuels. La réception des émissions de radio et de télévision ne se fait plus seulement par voie hertzienne, câble ou satellite, mais également par internet. Deux modalités de diffusion des contenus audiovisuels sur internet doivent être à cet égard distinguées. La première, très développée en France, correspond aux offres dites triple play des fournisseurs d’accès à internet (FAI) reposant sur les fameuses « box », c’est-à-dire une diffusion sur le réseau fermé de ces opérateurs appelée IPTV (Internet Protocol Television). La seconde, dite OTT (Over The Top), concerne les contenus acheminés sur l’internet ouvert, sans être soumis à l’intermédiation des FAI. L’une et l’autre permettent, outre la diffusion de programmes en direct, de proposer des services complémentaires tels que la télévision de rattrapage (replay/ catch-up TV) ou la vidéo à la demande (VoD).