La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.
Doctrine
Les licences collectives étendues. Un oiseau exotique des lacs du nord fait un atterrissage réussi à Bruxelles.
Antoon QUAEDVLIEG
Code :
264-D8
Mots-clés :Union européenne
Vous lisez la version française de cet article.
Show the english version
Lire le début
L’un des multiples objectifs poursuivis par la directive sur le marché unique numérique afin de mettre à jour le droit d’auteur et le préparer pour l’avenir est de « faciliter certaines pratiques d’octroi de licences ». Pour atteindre cet objectif, la directive crée, entre autres, la possibilité d’octroyer des « licences collectives ayant un effet étendu », souvent simplement appelées licences collectives étendues ou LCE.
Les auteurs