doctrine
La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA265 |07-2020

Doctrine

Blockchain et propriété intellectuelle

Anne FRANGI

Code : 265-D3
Mots-clés :Blockchain

Résumé

La technologie de la blockchain premièrement appliquée aux crypto-monnaies suscite de nombreuses interrogations dans le monde de la propriété intellectuelle. Certains professionnels y voient un grand intérêt au stade de la création de l’oeuvre. En effet, cette technologie de stockage et de transmission de l’information permettrait de prouver de manière certaine et fiable l’existence d’une création. En outre, l’utilisation de la blockchain pourrait simplifier l’exploitation des droits de propriété intellectuelle par le recours aux outils intelligents comme les smart-contract.

(...)

Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.

Les auteurs

Mots-clés

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U