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RIDA270 |10-2021

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Doctrine

La protection d’une performance de tauromachie par le droit d’auteur : une étude de la jurisprudence espagnole sur l’objet de la protection du droit d’auteur.

Pilar CÁMARA ÁGUILA

Code : 270-D2
Mots-clés :Espagne 

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Depuis l’adoption de la Loi 22/1987 du 11 novembre 1987 en matière de Propriété Intellectuelle, la jurisprudence espagnole a interprété de manière changeante les critères nécessaires pour accorder la protection du droit d’auteur. L’objectif de cet article est de montrer quelle a été cette évolution, en se concentrant sur le dernier arrêt du Tribunal suprême espagnol en la matière, dans l’affaire dite de la « performance de tauromachie » (arrêt du 16 février 2021).

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