RIDA272 |04-2022
Doctrine
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Le sponsoring, la subvention, l’investissement, le crowdfunding, le prêt/crédit, les contrats de commande et de travail, le nantissement, la vente directe et indirecte, la location sont des techniques juridiques et financières par lesquelles les apporteurs de capitaux peuvent réaliser leurs objectifs lorsqu’ils financent les actifs de propriété littéraire et artistique. Cependant, deux aspects sont à prendre en compte : la nécessité d’une évaluation et la considération des risques.
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