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Chroniques de l'étranger
Chronique des États-Unis, partie II : décisions de la cour suprême et textes législatifs en matière de droit d’auteur
Jane GINSBURG, Ian J. BERKELAAR
Code :
272-CE
Mots-clés :États-Unis
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La première partie de cette Chronique des États-Unis a analysé l’évolution de la règle américaine de l’utilisation équitable depuis la jurisprudence examinée dans la Chronique de 2014, y compris la décision de la Cour suprême de 2021 dans l’affaire Google v. Oracle. La partie II passe en revue d’autres décisions de la Cour suprême depuis 2014, l’évolution dans les juridictions inférieures du critère de « volonté » pour établir une violation directe en vertu de la législation américaine, ainsi que les développements législatifs récents.
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