RIDA273 |07-2022
Doctrine
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Parce que le débat, dans les prétoires comme en doctrine, reste brûlant quant à la différence à opérer entre originalité et nouveauté dans l’appréciation de la protection d’une œuvre par le droit d’auteur, il est intéressant de revenir sur l’origine de cette confusion et son évolution, à travers une étude chronologique présentant les conflits et les liens existant entre les conditions de protection du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles
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