RIDA274 |10-2022
Chroniques de l'étranger
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Cette contribution examine l’évolution du droit d’auteur au Royaume-Uni au cours des sept dernières années. Elle utilise un certain nombre de cas comme hameçons. On y voit des débats en cours sur l’originalité et le concept d’œuvre, mais aussi de nouvelles définitions comme la parodie et le pastiche. Par le droit d’auteur en caractères et la disposition de minimis le sujet inévitable du Brexit se faufile. Mais pour l’instant, les tribunaux hésitent énormément à s’écarter du droit d’auteur de l’UE. Au lieu de cela, nous obtenons un bon résumé de ce que signifie la communication au public et le ciblage.
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