RIDA 201 | 07/2004
Les auteurs devant la Commission Escarra
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Les auteurs devant la Commission Escarra
RIDA 106 | 10/1980
Le droit moral contre les faux monnayeurs de génie
RIDA 83 | 01/1975
L'obligation de représentation des titulaires de droits exclusifs
RIDA 54 | 10/1967
Oeuvres protégées - Champ d'application - Durée
RIDA 31 | 04/1961
La limitation dans le temps des droits exclusifs de représentation
RIDA 27 | 04/1960
Droits de reproduction et de représentation cinématographiques en droit français
RIDA 25 | 10/1959
Sanction de la lésion dans les contrats relatifs aux droits d'auteur
RIDA 19 | 04/1958
Le droit de la cinématographie
RIDA 13 | 10/1956
RIDA 10 | 01/1956
Metteur en scène et droit d'auteur
RIDA 7 | 04/1955
L'origine du droit proportionnel des auteurs à la comédie française
RIDA 4 | 07/1954
Les projets de la loi française sur le droit d'auteur en France au siècle dernier