RIDA 270 | 10/2021
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RIDA 198 | 10/2003
RIDA 179 | 01/1999
Les facultés conventionnelles ou légales de s'affranchir du contrat de commande
RIDA 147 | 01/1991
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RIDA 133 | 07/1987
Le développement des dispositions législatives relatives aux contrats d'auteurs
RIDA 126 | 10/1985
La révision du prix de cession des droits d'auteur en publicité
RIDA 124 | 04/1985
Une attestation négative délivrée par la commission de la CEE en faveur de la société d'auteur GEMA