doctrine
La consultation de cet article vous est offerte par la RIDA.

RIDA 153 | 07-1992

Doctrine

Œuvres hybrides à la limite entre le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle

Herman COHEN JEHORAM

Code : 153-D1
Mots-clés : Traités OMPI 

La consultation de cet article vous est offerte par la RIDA.

Résumé

L’auteur expose comment l'Association littéraire et artistique internationale a traité, au fil des ans, les œuvres hybrides qui se situent à la limite entre le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle.

(...)

Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.

Les auteurs

Mots-clés

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U