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RIDA 183 | 01-2000

Doctrine

Intégrité et numérisation des oeuvres de l'esprit

Christine NGUYEN DUC LONG

Code : 183-D1
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

Souvent sujet de polémiques, le droit au respect de l’intégrité dont bénéficient les auteurs et les artistes-interprètes en vertu du droit français l’est encore plus aujourd’hui avec le développement des techniques numériques. Avec les nouvelles exploitations liées à la numérisation des œuvres - stockage, création à partir de la numérisation d’œuvres préexistantes, distribution et diffusion numériques - de nouvelles difficultés d’application, voire des conflits majeurs, peuvent incontestablement apparaître entre droit au respect à l’intégrité et développement du numérique. Aussi, lors d’une opération de numérisation à des fins de stockage, l’exploitant d’un outil de stockage devra-t-il se montrer particulièrement précautionneux dans l’archivage des données numérisées, les principes juridiques traditionnels du droit d’auteur et des droits voisins imposant nécessairement un devoir de reproduction fidèle des oeuvres destinées à être conservées dans un tel outil de stockage.

La création par numérisation d’œuvres préexistantes s’oppose, quant à elle, en théorie, presque naturellement au droit au respect de l’intégrité des oeuvres et des interprétations. Du moins, les actes du créateur d’une œuvre nouvelle utilisant des œuvres numérisées seront-ils constamment sous “ la haute surveillance ” du droit moral des auteurs de ces œuvres et des artistes-interprètes éventuellement concernés. Parallèlement, les manipulations permises par les techniques numériques - l’échantillonnage notamment - créent davantage de difficultés pour déceler les éventuelles contrefaçons.

A cela, la réponse sera sans doute autant technique (perfectionnement des procédés d’expertise, mise en place de systèmes de codification technique des œuvres et enregistrements) que juridique. Les juges auront-ils pour autant une approche plus souple du devoir de respect de la part des exploitants des créations numériques et notamment, prendront-ils en compte les contraintes techniques que ces derniers peuvent rencontrer ? Rien n’est moins sûr, la jurisprudence ayant une appréciation fluctuante en la matière. Quant au développement des nouveaux modes de transmission - distribution et diffusion numériques - il porte également en germe des conflits avec le droit au respect de l’intégrité. Certains modes de diffusion, notamment via INTERNET, peuvent en effet laisser craindre de plus grandes facilités de manipulations des œuvres, d’autant plus préjudiciables qu’elles deviennent plus difficilement contrôlables par les ayants droit. Dans le même temps, il sera sans doute nécessaire de prendre en considération les véritables contraintes techniques de ces nouvelles applications pour ne pas systématiquement leur opposer le droit moral alors qu’elles constituent tout de même une voie d’amélioration des modes de communication des œuvres et que les hypothèses de réelles dénaturations resteront, en définitive, très rares.

A terme, une réflexion générale, tant au niveau communautaire qu’international, devra véritablement être menée pour éviter la coexistence de différentes conceptions nationales du droit moral, éventuellement contradictoires. Ce droit ne devrait plus, dans un contexte d’internationalisation accrue des exploitations des œuvres, revêtir une conception spécifique à chaque Etat. Dans tous les cas, la question de l’harmonisation internationale du droit moral ne peut plus être éludée.

(...)

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