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RIDA 197 | 07-2003

Doctrine

La protection de l'œuvre d'art et le droit moral de l'artiste

Nadia WALRAVENS

Code : 197-D1
Mots-clés : Pseudonyme

Résumé

Dans la conception traditionnelle du droit d’auteur, l’œuvre reflète la personnalité de son auteur. Par suite, l’auteur dispose – au titre de son droit moral – de plusieurs prérogatives qui lui sont conférées par le législateur : droit de divulgation, droit à la paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, droit de retrait et de repentir. L’approche subjective de la création, qui stigmatise la présence du lien irréductible unissant l’œuvre à son auteur, justifie ainsi la préservation du droit moral, prérogative essentielle. S’agissant des œuvres d’art, le droit d’auteur reste fidèle à l’approche classique de la création : l’empreinte de la personnalité de l’artiste est toujours requise. En ce qui concerne l’art contemporain, bien que l’artiste établisse désormais souvent un rapport distancié à l’œuvre, le lien qui l’unit à sa création n’en subsiste pas moins. En effet, la plupart du temps en dépit de cette volontaire mise à distance l’expression de la marque de l’artiste reste présente. D’où la nécessité de préserver l’existence du droit moral, car c’est bien le lien qui unit l’œuvre à son auteur, traduisant une approche subjective de la création, qui justifie la spécificité des droits qui lui sont accordés. Or, les œuvres d’art contemporaines, parce qu’elles sont moins bien perçues que des œuvres classiques, sont plus fragiles et nécessitent davantage la protection du droit d’auteur, tout particulièrement celle du droit moral. Seules les prérogatives du droit moral permettent de garantir à un artiste le respect de sa personnalité, incarnée dans l’œuvre. C’est la raison pour laquelle il importe que les artistes puissent exercer les attributs du droit moral consacrés par le législateur.

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