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RIDA 219 | 01-2009

Doctrine

Le formalisme dans les contrats d’auteur :un point après la décision de La Cour de cassation du 21 novembre 2006.

Gilles VERCKEN

Code : 219-D1
Mots-clés : Salarié

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Le formalisme dans les contrats d'auteurs : un point après la décision de la Cour de cassation du 21 novembre 2006

Par Gilles VERCKEN, Avocat, Paris

La protection de l’auteur par le droit des contrats est l’une des pierres angulaires du droit d’auteur.

Le raisonnement est simple et connu : il est inutile d’attribuer des droits aux auteurs si ces droits peuvent être cédés aux partenaires de l’auteur sans aucune contrainte.

L’auteur doit pouvoir céder ses droits patrimoniaux aux personnes qui vont exploiter l’œuvre, mais il faut que les intérêts des auteurs soient préservés dans le cadre de la conclusion de ces contrats.

Si une liberté totale était donnée aux cocontractants, il est à craindre que la partie présentée comme économiquement la plus forte cherche à bénéficier de sa position pour obtenir les droits de l’auteur sans une contrepartie équilibrée, et sans que l'auteur n'ait conscience de la portée exacte de ses actes.

(...)

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