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RIDA 228 | 04-2011

Doctrine

Le statut social de l'auteur en france

Nicolas BINCTIN

Code : 228-D1
Mots-clés : Auteur

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Le statut social de l'auteur en France

Par Nicolas BINCTIN, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université de Poitiers - CECOJI UMR 6224

L’auteur est souvent envisagé dans le prisme d’un imaginaire commun relayé en partie par le Code de la propriété intellectuelle (ci-après CPI), comme un promeneur solitaire, rêveur, détaché des réalités matérielles et faible face au monde qui l’entoure. Cette vision caricaturale qui peut affaiblir le droit d’auteur ne se retrouve que partiellement dans les régimes juridiques qui accompagnent le droit d’auteur.

En effet, l’auteur est un agent économique, il contribue à l’économie du savoir. Il est un professionnel, la création est son moyen de subsistance, il doit à ce titre s’intégrer dans le schéma social. C’est un Homme dans la société, il n’est alors plus un doux rêveur. Il gagne sa vie, paie des impôts et bénéficie d’une couverture sociale et d’une retraite.

(...)

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