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RIDA 230 | 10-2011

Doctrine

Droit d'auteur et parfums: le nez, l'esprit et l'industrie

Antoon QUAEDVLIEG

Code : 230-D1
Mots-clés : Berne (Convention de) 

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Droit d'auteur et parfums : le nez, l'esprit et l'industrie

Par Antoon QUAEDVLIEG, Professeur à “Universiteit Nijmegen”

En 2006, deux cours de cassation en Europe se prononçaient sur la question de savoir si la fragrance d’un parfum pouvait être protégée par le droit d’auteur. Les décisions s’avéraient contraires. Le 13 juin 2006 la Cour de cassation française décida, dans l’affaire célèbre de Bsiri Barbir/Sté Haarmann & Reimer, que la fragrance d’un parfum ne pouvait pas bénéficier de la protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur.

En revanche, trois jours plus tard la Cour suprême des Pays-Bas (Hoge Raad der Nederlanden) jugea que « la description donnée en l’article 10 de la loi sur le droit d’auteur de ce que doit être entendu comme une “œuvre” au sens de cette loi est générale et ne fait pas obstacle à y inclure une fragrance ».

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