chroniques de l'étranger
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RIDA 166 | 10-1995

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE D'AUSTRALIE

Sam RICKETSON

Code : 166-CE
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

Les droits d'auteur en Australie, chronique de l'évolution récente

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C H R O N I Q U E D'AUSTRALIE

CRONICA D E AUSTRALIA

LE D R O I T D ' A U T E U R

EL D E R E C H O D E A U T O R

E N AUSTRALIA

CRONICA

D E LA R E C I E N T E E V O L U C I O N

E N AUSTRALIE :

CHRONIQUE

D E L'ÉVOLUTION RÉCENTE

Sam RICKETSON

Sam RICKETSON

Faculté de Droit,

Université de M o n a s h

Facultad de Derecho,

Universidad de Monash

Victoria, Australie

Victoria, Australia

INTRODUCTION

Le présent rapport a pour but de rendre compte de l'évolution récente de la loi et de la politique australiennes en matière de droit d'auteur. Les trois dernières années ont été marquées par une activité considérable en ce domaine, activité qui s'intensifiera sans doute dans un proche avenir. Le rapport qui suit est loin d'être complet mais vise à mettre en lumière les développements les plus importants intervenus à ce jour. C o m m e on le verra, il y a eu plusieurs initiatives de réforme distinctes qui ont mené maintenant à un réexamen complet de la législation australienne sur le droit d'auteur. Par ordre à peu près chronologique, il s'agit notamment des initiatives suivantes :

128

INTRODUCCION

El objetivo que persigue este informe no es otro que dar a conocer la evolución reciente de la ley y de la política australianas en materia de Derecho de

Autor. En efecto, en los tres últimos anos seha puesto de manifiesto una considerable actividad en este campo, actividad que se intensificará, que duda cabe, en un futuro próximo. Nuestro informe no pretende tratar todos lesaspetos en su totalidad, se propone sí, sacar a la luz los desarrollos más notorios producidos hasta eldía de la fecha. Como veremos, las distintas iniciativasde reforma han sido numerosas, lo que ha conducido a reexaminar por completo la legislación australiana sobre elDececho de Autor. Siguiendo un orden casi cronológico citaremos a continuación las iniciativas más notables:

(...)

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