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RIDA 254 | 10-2017

Doctrine

De la notion de parasisitisme et d’agissements parasitaires en matière artistique

Marc-Olivier DEBLANC

Code : 254-D2
Mots-clés : Protection 

Résumé

L’ambition de cet article est de définir le périmètre du parasitisme artistique et de son champs d’action non seulement – comme c’est trop souvent le cas – uniquement par comparaison avec l’action en contrefaçon mais en tant que fondement juridique autonome qui est parvenu au fil de l’évolution prétorienne et doctrinale a définir ses propres critères. Nous verrons cependant que malgré sa pertinence, des conditions et modalités qui se sont affinées, le parasitisme artistique est confronté une attaque sur deux fronts qui affaiblissent considérablement son effectivité. D’une part, on lui oppose de manière quasi systématique la non protection des concepts réduisant la parasitisme au seul champ des idées et d’autre part, il subi - au même titre que le droit d’auteur – une série de nouvelles dispositions, notions et exceptions qui ont tendance à dégrader et diluer la force des droits privatifs et leur moyen de protection. Le parasitisme artistique se trouve ainsi pris en étau et pour ainsi dire « désactivé » par ses deux forces d’opposition qui découragent le plus souvent les auteurs et artistes de s’en prévaloir. Pourtant les nouveaux paradigmes de l’art contemporain d’une part et la constatation de certains nouveaux comportements d’autre part, révèlent plus que jamais que le parasitisme artistique est, à bien des égards, l’outil le mieux à même de répondre à des nouveaux comportements de captation et de déclinaison fautive des œuvres . Pour l’ensemble de ces raisons, nous militons pour un renforcement de l’action fondée sur parasitisme artistique par la mise en place d’un dispositif légal efficace et pertinent à même de répondre aux nouveaux enjeux de l’exploitation des œuvres face notamment à la dématérialisation et aux nouveaux usages.

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