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RIDA 256 | 04-2018

Doctrine

Les contrats

Christophe CARON

Code : 256-D6
Mots-clés : Contrat

Résumé

Il y a six décennies, la RIDA publiait, au sein de son « numéro spécial entièrement consacré à la loi du 11 mars 1957 », l’article de Roger Fernay, intitulé « La cession et le contrat d’édition »1. Cet auteur était le seul non juriste à écrire au sein de ce numéro puisque c’était un auteur au sens noble du terme. Entre autres, il était notamment parolier. Par exemple, les cinéphiles se rappellent des belles paroles de la valse qui constitue le leitmotiv du « Paradis perdu » d’Abel Gance. Mais Roger Fernay connaissait bien le droit d’auteur qu’il pratiquait quotidiennement en tant que dirigeant du SNAC et qu’il étudiait dans divers articles publiés à la RIDA. En écho à l’article précité de Roger Fernay, il convient donc, soixante ans plus tard, de s’intéresser au destin du droit des contrats d’auteur de la loi du 11 mars 1957. Qu’est-il devenu ? A-t-il été modifié ? Une révolution juridique a-t-elle emporté les grands principes de la loi de 1957 ?

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